Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur la transparence du financement des partis

Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative pour rendre public le financement des partis et des campagnes politiques. Les partisans rappellent que la Suisse est le seul pays en Europe à n'avoir aucune réglementation en matière de transparence sur ces questions.

31 janv. 2018, 13:23
Il estime qu'une réglementation nationale n'est pas compatible avec les particularités du système politique.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique". Il ne va pas non plus lui opposer de contre-projet, a-t-il indiqué mercredi.

Le gouvernement estime qu'une réglementation nationale sur le financement des partis politiques, des campagnes électorales et de votations n'est guère compatible avec les particularités du système politique. Et cela même si les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles.

De plus, une législation applicable à tous les acteurs de la vie politique générerait un travail administratif important et des coûts, argumente le gouvernement. Sans oublier qu'en Suisse, avec le système de milice, les besoins financiers des partis sont nettement moindres que dans d'autres pays.

Lancée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Parti pirate et l'organisation Transparency International Suisse, l'initiative demande que les partis communiquent leur bilan et leur compte de résultat ainsi que l'origine de tous les dons supérieurs à 10'000 francs.

Les particuliers et les comités qui dépensent plus de 100'000 francs pour une élection ou une votation devraient déclarer tous les dons de plus de 10'000 francs qu'ils reçoivent. Enfin, l'acceptation de dons anonymes serait interdite, prévoit le texte.

L'Alliance pour plus de transparence dans le financement politique juge "incompréhensible" la décision du Conseil fédéral. Dans un communiqué, elle rappelle que la Suisse est le seul pays en Europe à n'avoir aucune réglementation en matière de transparence pour le financement des partis politiques et qu'année après année, elle est critiquée par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Le message du Conseil fédéral sera transmis au Parlement d'ici l'automne. Pour rappel, jusqu'à présent, aucune tentative de rendre le financement des partis politiques et des campagnes plus transparent au niveau fédéral n'a abouti.