Le Conseil fédéral s'en remet aux cantons en rejettant les mesures lancées par les conseillers nationaux valaisans Oskar Freysinger (UDC) et Yannick Buttet (PDC) à l'encontre des gens du voyages.
M.Freysinger souhaite que les gens du voyage étrangers payent une caution substantielle lorsqu'ils s'installent sur un terrain en Suisse. Cette somme pourrait servir à indemniser les propriétaires lésés par des dégâts et des déprédations.
Ceux qui refuseraient de payer seraient expulsés immédiatement. Le concept de l'UDC ne s'appliquerait pas aux Amiches ni aux Jenischs suisses.
Discriminatoire
Cette mesure serait discriminatoire envers les gens du voyage puisqu'on partirait d'une simple présomption qu'ils occasionnent systématiquement des dommages et ne les assument pas. Mais aussi entre gens du voyage étrangers et suisses, répond jeudi le gouvernement. Il note aussi la forte surcharge administrative occasionnée.
Yannick Buttet évoque quant à lui entre autres des procédures judiciaires simplifiées et accélérées ainsi que la saisie immédiate des véhicules et caravanes des gitans en guise de garantie.
La rapidité des jugements ne dépend pas de nouvelles dispositions légales mais des ressources que l'Etat met à la disposition de ses autorités pénales, réplique le Conseil fédéral.
Quant à la saisie, il s'agit d'une restriction importante à la liberté personnelle et à la garantie de la propriété. Dans la mesure où les caravanes sont les lieux d'habitation des gens du voyage, il est douteux qu'elles puissent être séquestrées sans violer le principe de la proportionnalité.
Aux cantons d'agir
D'une manière générale, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer au niveau fédéral. Les cantons ou communes qui jugent utile de serrer la vis sont libres de le faire à condition de ne pas créer des lois discriminatoires.
Le gouvernement rappelle que la sensibilisation du public et la création de zones de transit sont des prérequis indispensables pour garantir une bonne cohabitation. Les cantons latins viennent d'ailleurs de prendre des mesures.
Ils veulent créer au moins une place d'accueil par canton, élaborer de meilleures bases légales pour pouvoir intervenir plus efficacement en cas de problème et harmoniser leurs législations en matière de politique d'accueil.