Les énergies renouvelables ne devraient pas être soutenues financièrement au-delà de six ans. Le Conseil des Etats espère ainsi accélérer la transition dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Il a décidé mardi de venir en aide aux centrales hydrauliques.
Pour accélérer le tournant énergétique, les sénateurs ont tacitement décidé que les nouvelles installations ne devraient plus recevoir de l'argent de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) six ans après l'entrée en vigueur du premier volet de la stratégie énergétique.
Coup de pouce à l'hydraulique
Plus tôt dans la matinée, la Chambre des cantons est intervenue en faveur des petites et des grandes installations hydrauliques. "Ces installations produisent environ 60% de l'énergie produite en Suisse", a relevé Robert Cramer (Verts/GE). Une importance soulignée à de nombreuses reprises par les différents intervenants: "L'apport de ces installations est essentiel pour compenser l'énergie nucléaire", a argumenté Stefan Engler (PDC/GR).
Sans aide, les grandes centrales hydrauliques (plus de 10 mégawatt) pourraient disparaître, obligeant la Suisse à importer davantage d'énergie. Car depuis que le prix de l'électricité a chuté, les barrages sont à la peine.
"La situation est dure, mais c'est la loi du marché!", a rappelé Georges Theiler (PLR/LU) à certains collègues de droite. "Je n'ai pas encore entendu parler d'une faillite dans ce domaine: la situation n'est donc pas si dramatique", a-t-il ajouté, refusant tout soutien spécifique. Sans succès.
Aide pour cinq ans
Les installations hydrauliques sur le point de mettre la clé sous la porte devraient donc bénéficier d'un soutien temporaire de la Confédération. L'aide sera allouée pour cinq ans maximum, après un examen au cas par cas et à la condition expresse que toutes les parties concernées (propriétaires, cantons et investisseurs) contribuent à l’allègement des charges pesant sur les installations.
Les cantons d'implantation devront également mettre la main au portemonnaie en réduisant la redevance hydraulique à 90 francs par kilowattheure pour l'installation soutenue. La Confédération versera le reste, financé à hauteur de 0,2 ct/kWh au moyen du supplément perçu sur le réseau.
Ce financement ponctionne dans la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), destinée aux nouvelles énergies renouvelables. De fait, on n'aura plus assez d'argent pour les développer, a reproché Robert Cramer (Verts/GE).
Petits barrages soutenus
Par ailleurs, les petites centrales hydroélectiques (moins de 300 kW) devraient aussi bénéficier de l'argent de la RPC. Le National avait relevé la barre à 1 MW, une option défendue sans succès par la gauche alliée au PBD et aux Vert'libéraux.
"99% des centrales hydrauliques produisent au moins 1 MW", a remarqué Werner Luginbühl (PBD/BE). Inclure les installations plus petites encore est insensé car elles produisent trop peu et coûtent trop cher, a remarqué Robert Zanetti (PS/SO). De plus, elles représentent un danger pour les poissons, a ajouté le président des pêcheurs suisses.
La majorité est toutefois restée convaincue que c'est toujours ça de pris: "Les petites installations fournissent de l'électricité pour l'équivalent de 10'000 ménages", a remarqué Ivo Bischofberger (PDC/AI).
Le Conseil des Etats a supprimé la limitation imposée par la Chambre du peuple aux installations hydroélectriques pas assez rentables. La limite avait été fixée à 20ct/kWh.
Les grandes installations hydroélectriques devraient elles pouvoir percevoir une subvention sur une partie de l'électricité produite. Ce point avait été biffé par le National. Par contre, la construction de nouvelles grandes centrales hydroélectriques ne doit pas être favorisée par des prêts étatiques. Le Conseil des Etats a rejeté par 23 voix contre 22 une proposition de Martin Schmid (PLR/GR).