Les cantons ne devraient pas pouvoir instaurer une caisse d'assurance maladie unique. Le Conseil des Etats a refusé de donner suite jeudi par 28 voix contre 9 à des initiatives en ce sens de Genève et du Jura. Le National doit encore se prononcer.
Le peuple s'est déjà prononcé le 28 septembre 2014 contre une caisse publique à l'échelle nationale, a souligné au nom de la commission Joachim Eder (PLR/ZG). Selon lui, un tel système conduirait à une médecine d'Etat dont pâtiraient les patients. Seule la concurrence entre assureurs garantit la qualité des prestations et permet de diminuer les coûts.
En permettant aux cantons d'instaurer des monopoles, on introduirait des systèmes différents d'un canton à l'autre, et donc une inégalité de traitement entre les citoyens au niveau national, a poursuivi le Zougois. Le système de compensation des risques entre assureurs serait remis en cause, a ajouté Alex Kuprecht (UDC/SZ).
Selon Joachim Eder, la seule possibilité serait de créer des caisses publiques, actives en concurrence avec les assureurs privés.
Grogne romande
Le Jura et Genève comptent avec Neuchâtel et Vaud parmi les cantons où une majorité s'est dégagée en 2014 en faveur d'une caisse unique et publique, a rappelé Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Selon elle, la proposition est typiquement un produit fédéraliste qui laisse les cantons libres de choisir le système qu'ils souhaitent.
La mise en place d'une caisse unique dans certaines régions permettrait une comparaison intéressante avec le modèle qui prévaut actuellement dans tout le pays, selon elle.
Dans son argumentaire, Genève estime que "la caisse unique et sociale" serait une réponse aux primes payées en trop durant des années par les citoyens du canton, surplus qui ne leur seront jamais remboursés intégralement. Ce serait aussi la solution au manque de transparence dont les différentes caisses font preuve et à la chasse aux bons risques.
Réserves
Le Conseil des Etats a refusé dans la foulée de donner suite à deux initiatives cantonales genevoises. La première propose la création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux caisses d'assurance maladie.