Le Conseil fédéral s'en est finalement tenu à sa proposition initiale. Il a annoncé hier que, dès janvier 2008, les régions couvertes par l'arrêté Bonny ne concerneraient plus que 10% de la population, contre 27% actuellement. Les régions lâchées bénéficieront toutefois, durant trois ans, d'un régime transitoire qui prévoit une application partielle de l'arrêté.
L'arrêté Bonny permet d'aider certaines régions en difficulté économique du fait de leur situation géographique (régions de montagne et rurales). L'instrument a évolué: il ne reste aujourd'hui que les allégements fiscaux accordés aux entreprises innovantes qui s'installent dans ces régions, relançant ainsi leur économie et créant des emplois.
Avec la Nouvelle Politique régionale (NPR) votée l'an dernier au Parlement, le Conseil fédéral estime avoir mis en place d'autres instruments de développement et de rééquilibrage qui, à terme, permettront d'abandonner les anciens, dont l'arrêté Bonny. Il a adopté hier l'ensemble des ordonnances d'exécution de la NPR, qui...