Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Laurent Ségalat recourra au Tribunal fédéral

Les avocats du généticien français déposeront deux recours auprès du Tribunal fédéral. Le sort de Laurent Ségalat, acquitté en première instance et condamné à 16 ans par la Cour d'appel, sera donc entre les mains des juges fédéraux.

04 déc. 2012, 15:51
French geneticist Laurent Segalat arrives at the Vaud state Court house, Tribunal de l'Hermitage, prior to the first day of French geneticist Laurent Segalat's appeal trial, in Lausanne, Switzerland, Thursday, November 29, 2012. Laurent Segalat was declared innocent in the first trial last June but the defense appealed. The Court attempts to shed light on the mysterious death of Catherine Segalat. Her step-son Laurent is accused of murder but maintains his innocence from the beginning. The tragedy took place on January 9, 2010 at Vaux-sur-Morges. The 66 years old victim Catherine Segalat was found lifeless by her step-son, the geneticist Laurent Segalat, known for his books and media appearances.(KEYSTONE/Laurent Gillieron)

 Les avocats de Laurent Ségalat déposeront deux recours au Tribunal fédéral. Le premier, qui sera envoyé d'ici fin décembre, contestera la demande de placement en détention décrétée vendredi par le Tribunal cantonal vaudois. Le second portera sur le fond de l'affaire.

"Il y a deux procédures distinctes", a expliqué mardi à l'ats Stefan Disch, un des trois avocats de Laurent Ségalat. Ce dernier a été condamné vendredi à 16 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère Catherine. La défense attaquera d'abord la demande de détention pour motifs de sûreté prononcée par la Cour d'appel lors du verdict.

Le placement en détention pour motifs de sûreté est l'équivalent de la détention avant jugement. Elle permet d'incarcérer un accusé jusqu'à ce que son jugement soit définitif et exécutoire.

"Nous avons 30 jours depuis le verdict pour faire cette demande, soit jusqu'à fin décembre", a précisé Me Disch. "Nous déposerons ce recours lorsque nous serons prêts", a-t-il dit, ajoutant qu'"il n'y a pas d'urgence puisque mon client n'est pas en détention". Le généticien, qui ne s'est pas présenté au verdict, se trouve en effet en France, où il vit.

Deuxième recours

Quant au recours sur le fond, il devra être déposé dans les 30 jours qui suivent la réception des considérants du jugement, poursuit l'avocat. Leur rédaction par les trois juges cantonaux prendra encore plusieurs semaines.

La Cour d'appel a totalement contredit vendredi le verdict du Tribunal de la Côte, qui avait acquitté en juin Laurent Ségalat au bénéfice du doute. Les juges cantonaux ont estimé que les éléments en leur possession permettent d'affirmer que c'est le généticien français qui a tué sa belle-mère.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias