Affubler d'un ruban rouge un lapin en chocolat ne peut suffire pour en faire une marque commerciale protégée en Europe, a confirmé jeudi la Cour de justice européenne.
En décembre 2010, la Cour de Luxembourg avait déjà affirmé que la forme d'un lapin en chocolat avec un ruban rouge ne pouvait être enregistrée en tant que marque, mais Lindt & Sprüngli avait recouru contre cet arrêt.
Le groupe chocolatier Lindt & Sprüngli contestait le refus de l'Office de l'harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) de reconnaître en tant que marques reconnues en Europe certains de ses produits.
Pas de caractère distinctif
Il cherchait notamment à faire protéger les formes d'un lapin, d'une clochette et d'un renne en chocolat avec un ruban rouge.
Selon le droit européen, tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, tels que les mots, les dessins, la forme d'un produit et le conditionnement de celui-ci, peuvent constituer des marques. Mais, concernant le lapin, la Cour a jugé que ces produits étaient dépourvus de caractère distinctif.
"La forme d'un produit et son conditionnement peuvent constituer une marque communautaire. Toutefois, une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée", a affirmé la Cour.