La taxe sur les émissions de CO2 sera perçue dès janvier. Elle ne concerne que les combustibles (huile de chauffage, gaz naturel). Dans un premier temps, elle se monte à 12 francs par tonne de CO2 émis, ce qui revient - pour l'huile de chauffage - à 3 centimes par litre. Si son effet est insuffisant, elle passera successivement à 24 et à 36 francs par tonne.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire de 10% ses émissions de CO2 d'ici à 2012, c'est-à-dire de 4 millions de tonnes. Outre la taxe, d'autres instruments doivent permettre d'atteindre cet objectif, comme le centime climatique décidé sur une base privée (1,6 centime par litre d'essence et de diesel) et la défiscalisation des biocarburants.
La taxe n'est pas fiscale (son produit est redistribué) mais incitative. Autrement dit, si elle perçue en fonction de la consommation, elle est...