Réservé aux abonnés

La révolution n’aura pas lieu

Vu les critiques émises en consultation, le Conseil fédéral va revoir son projet de modernisation des règles en la matière.

11 mai 2017, 00:11
Couronnes mortuaires.

Photo Lib/Alain Wicht, Billens, le 28.07.2011


(cliché pris avec un iPhone, puis traité avec l'application hipstamatic ) Couronnes mortuaires

On ne badine pas avec l’héritage en Suisse. Le Conseil fédéral se croyait dans l’air du temps en proposant d’élargir les possibilités de disposer librement de ses biens, mais son projet de modernisation du droit des successions s’est heurté à davantage de résistances que prévu. Il en a tiré les conséquences en décidant hier de revoir ses ambitions à la baisse.

La procédure de consultation a notamment montré que la réduction de la part réservataire du conjoint survivant et la suppression de celle des parents se heurtaient à de fortes résistances. Il en va de même de la possibilité offerte au jug...