On ne badine pas avec l’héritage en Suisse. Le Conseil fédéral se croyait dans l’air du temps en proposant d’élargir les possibilités de disposer librement de ses biens, mais son projet de modernisation du droit des successions s’est heurté à davantage de résistances que prévu. Il en a tiré les conséquences en décidant hier de revoir ses ambitions à la baisse.
La procédure de consultation a notamment montré que la réduction de la part réservataire du conjoint survivant et la suppression de celle des parents se heurtaient à de fortes résistances. Il en va de même de la possibilité offerte au juge d’ordonner un legs d’entretien en faveur des personnes qui partageaient la vie du défunt et en dépendaient financièrement (concubins et beaux-enfants).
Un legs controversé
Cette mesure avait été qualifiée de «barbarie juridique» par le PLR pendant la consultation. Elle a aussi été combattue par l’UDC (qui s’oppose à...