A l’issue de trois jours de débats, le Conseil des Etats a adopté, hier, la réforme globale de la prévoyance vieillesse, qui doit assurer le versement des rentes jusqu’en 2030. Au vote sur l’ensemble, le projet a été approuvé par 28 voix contre cinq et dix abstentions. Parallèlement, l’article constitutionnel sur le point de TVA supplémentaire destiné au financement a passé la rampe par 29 voix contre onze et quatre abstentions. Le dossier passe au Conseil national, qui le traitera probablement lors de la session d’été 2016.
A ce stade, tant les assureurs que les socialistes voient dans la réforme un compromis acceptable. Même les Femmes socialistes, qui sont en principe opposées au relèvement de l’âge de la retraite des femmes, ne mettent pas les pieds contre le mur. Elles reconnaissent que le projet présente dans son ensemble des améliorations dont profiteront en priorité les femmes.
Le chef du Département de l’intérieur, Alain Berset, s’accommode tant bien que mal du résultat. La majorité a certes respecté son concept de réforme globale de l’AVS et de la prévoyance professionnelle, mais elle a suivi un autre modèle au chapitre des mesures compensatoires destinées à préserver le niveau des rentes.
La version mise au point par le Conseil des Etats repose sur les données suivantes.
– L’âge de la retraite des femmes sera relevé de 64 à 65 ans.
– La rente pourra être anticipée ou ajournée entre 62 et 70 ans, avec une perte ou un bonus.
– Les nouveaux rentiers recevront 70 francs de plus par mois. Le bonus pourra atteindre 226 francs pour les couples mariés, grâce à un relèvement du plafond.
– Le taux de conversion du capital du deuxième pilier en rente sera réduit de 6,8 à 6 pour cent.
– Les cotisations AVS, payées paritairement par les patrons et les employés, seront augmentées de 0,3 pour cent.
– Le taux de TVA sera relevé d’un point en plusieurs étapes.
– La participation de la Confédération augmentera de près de 700 millions de francs.
– Les jeunes cotiseront au deuxième pilier dès 21 ans au lieu de 25 ans.
– Le seuil d’accès à la prévoyance professionnelle sera réduit. Berne, Christiane Imsand