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La ratification refusée

Le Conseil national a voté définitivement contre la ratification des neuf protocoles. Les cantons alpins sont soulagés pour leur avenir.

30 sept. 2010, 05:03

La Suisse ne ratifiera pas les neuf protocoles de la Convention alpine. Par 102 voix contre 76, le Conseil national a enterré hier le projet en refusant une nouvelle fois d'entrer en matière, au nom du développement économique.

Future cheffe du Département de l'environnement et des transports, Doris Leuthard devra présider l'année prochaine la Convention alpine dans des conditions difficiles. Mais l'appel à la raison lancé par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a été vain.

Depuis la signature des protocoles, il y a une dizaine d'années, la droite fait feu de tout bois contre la ratification. Seuls trois d'entre eux auraient été appliqués dans un premier temps, concernant l'aménagement du territoire et développement durable, la protection des sols ainsi que les transports.

Le Conseil des Etats les avait soutenus à deux reprises, tout en posant des réserves concernant leur implication pour le droit suisse. Quant aux autres protocoles (agriculture de...

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