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La preuve par l'acte pour les civilistes

18 sept. 2008, 10:43

La suppression de l’examen de conscience pour le service civil n’a pas créé de vagues au Conseil des Etats. Les sénateurs ont approuvé jeudi sans opposition l’introduction du système de la «preuve par l’acte». La durée service civil doit être une fois et demie plus longue que celle du service militaire et la taxe d’exemption minimale passer à 400 francs.

La révision législative supprimant l’examen de conscience n’a pas prêté à grande discussion. Ce sont avant tout des motifs financiers qui plaident en faveur de la preuve par l’acte, a expliqué au...