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La police des transports bénéficiera de droits élargis

Le Conseil fédéral est disposé à corriger la loi concernant la police des transports afin de lui accorder des droits élargis pour les contrôles d'identité des contrevenants.

17 mars 2014, 11:33
La police des transports devrait disposer de droits élargis pour contrôler les identités des personnes prises en faute. Le Conseil fédéral est prêt à corriger la loi.

La police des transports devrait disposer de droits élargis pour contrôler les identités des personnes prises en faute. Le Conseil fédéral est prêt à corriger la loi. Il propose au Parlement d'accepter une motion de la commission des transports du Conseil national.

Le texte demande d'accorder à la police des transports les mêmes droits de consultation de données personnelles en ligne que le Corps des gardes-frontière afin d'effectuer des contrôles d'identité et des identifications de personnes.

Pour le Conseil fédéral, cette mesure se justifie, car elle permettrait de réduire le temps d'attente des personnes retenues. Actuellement, le délai est parfois long jusqu'à la vérification des données personnelles, selon lui.

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