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La norme antiraciste est peu utilisée par la justice

tribunaux Depuis son entrée en vigueur en 1995, il n'y a eu que 390 jugements prononcés.

27 déc. 2014, 00:01

Depuis 2008, plus de 1000 incidents ont été rapportés par le réseau de consultation pour les victimes du racisme. Seule une infime partie de ces cas est dénoncée à la justice. Depuis 1995, soit depuis l'existence de la norme antiraciste, il n'y a eu que 390 jugements prononcés par les tribunaux en vertu de cet article de loi.

L'an dernier, le réseau de consultation a recensé 192 cas d'actes racistes, un chiffre similaire à 2012. Chaque année, il publie un rapport sur les activités des onze antennes qui le composent.

Ce réseau rassemble les données de centres comme le Bureau cantonal pour l'int...