Réservé aux abonnés

La naturalisation par les urnes, une procédure marginale

La votation du 1er juin sur l'initiative de l'UDC met en évidence la diversité des procédures. La Suisse romande avait renoncé à la naturalisation par les urnes bien avant l'arrêt du TF.

29 avr. 2008, 05:59

Depuis le film «Les faiseurs de Suisses», tout le monde sait que la naturalisation relève du parcours du combattant. En revanche, la diversité des procédures est moins connue.

En demandant le rétablissement de la naturalisation par les urnes, interdite par le Tribunal fédéral (TF) en 2003, l'initiative de l'UDC donne l'impression qu'il s'agissait d'une pratique courante. Ce n'est pas le cas.

Dans la jungle des procédures


Cette procédure avait un caractère très marginal. Seule la médiatisation de certaine...