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La naturalisation par les urnes, une procédure marginale

La votation du 1er juin sur l'initiative de l'UDC met en évidence la diversité des procédures. La Suisse romande avait renoncé à la naturalisation par les urnes bien avant l'arrêt du TF.

29 avr. 2008, 05:59

Depuis le film «Les faiseurs de Suisses», tout le monde sait que la naturalisation relève du parcours du combattant. En revanche, la diversité des procédures est moins connue.

En demandant le rétablissement de la naturalisation par les urnes, interdite par le Tribunal fédéral (TF) en 2003, l'initiative de l'UDC donne l'impression qu'il s'agissait d'une pratique courante. Ce n'est pas le cas.

Dans la jungle des procédures


Cette procédure avait un caractère très marginal. Seule la médiatisation de certaines décisions a pu faire croire le contraire. Quand le TF est intervenu pour y mettre fin, cela a touché moins de 5% des communes de Suisse.

Le problème est qu'il y a presque autant de procédures de naturalisation que de communes. Et ce n'est pas peu dire puisque notre pays en compte quelque 2700.

Aux conditions fédérales de résidence imposées par Berne s'ajoutent des conditions cantonales et communales qui sont déterminantes pour...

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