Pour obtenir le passeport suisse, un candidat à la naturalisation doit posséder une autorisation d'établissement. C'est ce que demande la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national. Sa décision a été prise à une voix de majorité, celle de son président. Elle vise à ce que les requérants d'asile déboutés, mais admis provisoirement, ne puissent plus être naturalisés. Par contre, toute une série d'autres propositions UDC visant à durcir le droit des étrangers ont été rejetées.
Réunie jeudi à Berne, la commission a donné suite à une initiative parlementaire du groupe UDC par 12 voix contre 12 et une abstention, avec la voix prépondérante de son président, a-t-elle précisé hier dans un communiqué. La CIP «s'est étonnée que le droit en vigueur permette de naturaliser des personnes qui ne détiennent qu'une autorisation de séjour à durée limitée». Il arrive même que des requérants d'asile déboutés, mais accueillis provisoirement, gardent...