La fin du lieu d'origine fait débat dans le Jura

La décision du Gouvernement jurassien de ne pas maintenir le droit de cité de communes impliquées dans un projet de fusion suscite de vives critiques au Parlement. Mécontent, le groupe PDC a déposé une initiative parlementaire pour relancer le dossier.

01 févr. 2012, 13:19
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L'Etat a refusé d'appliquer une motion PDC, pourtant acceptée en 2010 par le Parlement, demandant de pouvoir garder son lieu d'origine en cas de fusion. Il a justifié son refus d'entrée en matière par la difficulté de mettre en oeuvre cette mesure lors de fusions.

«Ce n'est pas faisable pour des raisons de proportionnalité», a expliqué aujourd'hui le ministre Michel Thentz. «D'une situation simple nous irions vers une situation extrêment compliquée», a ajouté le ministre en charge des communes. Les citoyens prennent donc automatiquement le droit de cité de la nouvelle commune.

Face à ce refus, le PDC a repris les termes de sa motion dans une initiative parlementaire. Il demande qu'en cas de fusion, la possession du droit de bourgeoisie dans une commune fusionnée emporte celle du droit de cité de la nouvelle commune. Il s'agit ainsi de témoigner son attachement aux origines inscrites dans les registres.

Reste que la décision du gouvernement intervient à quelques jours de la votation sur deux projets de fusions de communes.

Elle pourrait fournir un argument de poids aux opposants aux regroupements de communes. Certains observateurs politiques, n'hésitent pas à parler d'un autogoal du gouvernement.