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La Confédération doit assumer l'intégralité des coûts liés aux réfugiés, estime le Conseil des Etats

Le Conseil des Etats est du même avis que Phillipp Müller sur la question des réfugiés. Les coûts de l'asile devraient être intégralement assumés par la Confédération, et non par les cantons. Le National doit encore trancher.

29 sept. 2016, 13:28
"La récente politique d'asile de la Confédération est extrêmement chère et peu efficace", a martelé Philipp Müller.

 La Confédération devrait assumer au cours des dix premières années l'intégralité des coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats a approuvé une motion de Philipp Müller (PLR/AG) en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

Les sénateurs ont approuvé jeudi ce texte par 31 voix contre 10. "La récente politique d'asile de la Confédération est extrêmement chère et peu efficace", a martelé le motionnaire, suivi par la droite. Cantons et communes n'ont pas leur mot à dire sur la politique d'accueil et de reconnaissance de l'Etat. Pourtant, toute hausse du nombre des demandeurs d'asile les met avant tout eux sous pression.

A ce jour, Berne rembourse aux cantons les coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire pendant les cinq à sept premières années. Or la plupart des réfugiés restent plus longtemps à l'aide sociale, a critiqué M. Müller. De manière plus générale, les forfaits versés par Berne dans le domaine de l'asile sont insuffisants selon les cantons, a dit Beat Vonlanthen (PDC/FR).

Le règlement des coûts dans le domaine de l'asile est loin d'être satisfaisant, mais il doit être négocié entre la Confédération et les cantons, a critiqué Christian Levrat (PS/FR). Ce n'est pas aux parlementaires de lier les mains du Conseil fédéral pour des questions de répartition des tâches.

"Solution sensée"

La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a justement invité les cantons à aborder ce sujet autour d'une table de négociations. "Ensemble, nous pouvons trouver une solution sensée", qui ne nuirait pas aux efforts des cantons en matière d'intégration, a-t-elle fait valoir, en vain. Seuls la majorité de la gauche et quelques PDC se sont opposés au texte.

Selon la motion, les cantons ne procédant pas assez résolument aux renvois ou négligeant l'intégration des personnes relevant de l'asile devraient aussi en assumer eux-mêmes les coûts.

 
 
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