L'UDC se battra de toutes ses forces contre le projet

L'UDC se battra bec et ongles contre le projet d'étendre aux contribuables suisses la possibilité de poursuivre pénalement une soustraction fiscale et non plus seulement une fraude. Le parti craint que la confiance entre l'Etat et les citoyens en pâtisse.

21 sept. 2012, 16:29
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L'UDC se battra "de toutes ses forces" contre le projet du Conseil fédéral d'étendre aux contribuables suisses la possibilité de poursuivre pénalement une soustraction fiscale et non plus seulement une fraude. Le parti souverainiste craint que le rapport de confiance entre l'Etat et les citoyens en pâtisse.

L'UDC avait déjà été parmi les opposants à la suppression de cette différence entre fraude et soustraction fiscale pour les clients étrangers des banques suisses préconisée par l'OCDE. Mais étendre désormais la mesure aux citoyens helvétiques, c'est comme si on mettait fin au système de la déclaration d'impôts que chacun remplit lui-même.

Ce serait la fin d'un élément important du rapport de confiance qu'entretiennent l'Etat et ses citoyens, écrit l'UDC vendredi dans un communiqué. Selon elle, les bases légales pour combattre la fraude sont suffisantes. Il n'y a pas lieu de soupçonner tout le monde de fraude, de traiter comme un criminel un contribuable suisse qui aurait juste omis de déclarer quelque chose, ajoute l'UDC qui ne veut pas d'un Etat qui fouine dans les impôts.