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L'interdiction du voile intégral au Tessin validée par Berne

Les députés ont jugé la modification constitutionnelle votée par les Tessinois conforme au droit fédéral.

12 mars 2015, 00:01
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L'interdiction de la burqa et du niqab au Tessin est compatible avec le droit fédéral. Ainsi le Conseil national en a-t-il décidé hier, accordant, à la suite des Etats, la garantie constitutionnelle au canton transalpin par 117 voix contre 56. Les Tessinois avaient accepté un texte interdisant de se couvrir intégralement le visage dans l'espace public en septembre 2013 par 58,1% de oui.

La chambre basse du Parlement a délivré, hier, la garantie aux constitutions modifiées de dix cantons. Huit ont été accordées à l'unanimité, sans débat. Pour le Tessin et Berne, les dispositions concernées ont fait l'objet d'une demande pour ne pas accorder la garantie.

Dans le cas du Tessin, une minorité de la commission des institutions politiques, emmenée par Silvia Schenker (PS, BS), contestait qu'interdire le voile intégral fût compatible avec le droit fédéral. Silvia Schenker faisait valoir que la plus haute juridiction bâloise avait jugé qu'une...

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