Les Suisses devront probablement se prononcer sur l'initiative dite "vache à lait". Le texte, qui demande que les impôts et redevances versés à l'Etat par les usagers de la route profitent effectivement à la route, a récolté 114'326 signatures en une année et a été déposé lundi à la Chancellerie fédérale.
Les initiants entendent ainsi "stopper le pillage permanent du portemonnaie des automobilistes par les pouvoirs publics", selon un communiqué diffusé lundi par le comité interpartis mené par l'association des importateurs suisses d'automobiles (auto-suisse).
Concrètement, l'initiative "pour un financement équitable des transports" veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales (3 milliards de francs en 2012) à la route, à l'exception des carburants d'aviation.
Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération. Une partie des moyens revient par l'un ou l'autre de ces flux au rail.
Référendums facultatifs
Les initiants souhaitent également un meilleur contrôle du citoyen lors de l'introduction ou l'augmentation d'impôts, de taxes ou de redevances dans le domaine du trafic routier. Tous ces objets seraient soumis au référendum facultatif. "Qui paie, commande", juge le conseiller national Gerhard Pfister (PDC/ZG).
Quant à son collègue de la Chambre du peuple Jean-François Rime (UDC/FR), il rappelle l'importance pour l'économie de disposer d'un réseau routier performant. "Si nous entravons ces déplacements, nous provoquons non seulement une augmentation des heures d'attente improductives dans les bouchons, mais nous menaçons de surcroît des milliers d'emplois", affirme le président de l'USAM.
L'initiative a été lancée en mars 2013. Le comité compte des parlementaires fédéraux PLR, PDC et UDC, selon le président d'auto-suisse Max Nötzli. Aux côtés des importateurs de voitures, on y trouve aussi l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), l'Association suisse des transports routiers (ASTAG), Commerce Suisse et l'Union pétrolière (UP).