L'hôtellerie pourrait être exonérée de TVA pendant une année

Face aux difficultés de l'hôtellerie dues au franc fort, la commission de l'économie du Conseil national propose d'exonérer ce secteur de la TVA pendant une année. Cette proposition n'a toutefois obtenu qu'une majorité de 13 voix contre 12.

10 janv. 2012, 18:56
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L'entrée en matière sur cette modification a également donné lieu à un vote très serré puisqu'elle n'a été votée que grâce à la voix prépondérante du président de la commission, Christophe Darbellay (PDC).

Cette mesure doit désormais être soumise aux Chambres. Mais avant, la commission homologue des Etats doit encore se prononcer. La commission du National espère que cette proposition puisse être traitée lors de la session de printemps afin qu'elle puisse, en cas d'acceptation, entrer en vigueur en avril déjà, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Si cette mesure est adoptée, elle entraînera une baisse des recettes pour la Confédération de 150 à 160 millions de francs, selon la commission.

En décembre dernier, le Conseil national a adopté une motion chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un projet d'exonération de la TVA pour le secteur de l'hôtellerie.