Le vote électronique doit devenir le troisième canal de vote en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi jusqu'au 30 avril la procédure de consultation permettant d'ancrer son exploitation dans la loi.
La révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques mettra un terme à la phase d'essai en cours depuis 2004. Après quelque quinze ans d'essai, il est temps d'introduire le système à titre de procédure ordinaire, estime le Conseil fédéral. Jusqu'ici, quelque 300 tests ont été effectués dans quinze cantons.
Le projet de réforme a été élaboré sur la base des conclusions d'un groupe d'experts qui a confirmé que le système pouvait être proposé en toute confiance. Le vote électronique sera introduit progressivement en favorisant la sécurité plutôt que la vitesse, précise le Conseil fédéral.
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Les conditions qu'il devra remplir pour pouvoir être utilisé lors des élections et votations fédérales devront être conformes à la loi. Les cantons et les électeurs décideront eux-mêmes s’ils veulent proposer et utiliser le vote électronique ou non.
Secret garanti
Le public aura accès aux informations sur le système et son exploitation. Le code source sera notamment rendu public. L'électeur pourra vérifier et contrôler que son vote a été fidèlement transmis et enregistré. Le respect du secret du vote devra être garanti malgré les procédures de vérification du système.
Les cantons devront évaluer en permanence les risques entourant l'exploitation du système de vote électronique. La procédure devra être accessible aux personnes handicapées.
Les électeurs qui le désirent s’inscriront pour utiliser le vote électronique et ne recevront plus que le matériel nécessaire pour voter par voie électronique. Mais le dépôt du bulletin dans l’urne devra toujours rester possible.
Priorité du gouvernement
Le vote électronique fait partie des projets prioritaires en matière de cyberadministration suisse, rappelle le Conseil fédéral. Le secteur de la formation et de la recherche s’intéresse aussi à ce domaine et prend activement part au débat.
Dix cantons proposent actuellement le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (FR, BS, SG, NE, GE) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire. Dans les autres cantons (BE, LU, AG, TG et VD) seuls les électeurs vivant à l’étranger ont la possibilité de voter par voie électronique.