L'approvisionnement économique de la Suisse devrait être modernisé

Les branches de l'électricité, des télécommunications et de l'énergie soutiennent la révision de la loi fédérale (LAP) pour la modernisation de l'approvisionnement économique de la Suisse.

31 mai 2013, 07:33
Selon le projet de révision de loi, la Confédération devrait pouvoir intervenir  dès l'apparition de signes avant-coureurs d'une crise ou d'une pénurie grave. Sont particulièrement visés les télécommunications, la logistique des transports et les réseaux électriques.

La modernisation de l'approvisionnement économique de la Suisse est bien accueillie. Les branches concernées de l'électricité, des télécommunications et de l'énergie soutiennent la révision totale de la loi fédérale (LAP), mise en consultation jusqu'à vendredi.

L'Approvisionnement économique du pays (AEP) permet à la Suisse d'affronter des crises. Il repose sur des mesures telles que le stockage obligatoire de biens et d'infrastructures vitaux (aliments, médicaments, pétrole, électricité). Ce genre de principes, qui ont fait leurs preuves, resteront valables. Mais la loi, datant de 1982, doit selon le Conseil fédéral être révisée.

Selon le projet, la Confédération devrait pouvoir intervenir plus rapidement qu'aujourd'hui, soit dès l'apparition de signes avant-coureurs d'une crise ou d'une pénurie grave. Sont particulièrement visés les télécommunications, la logistique des transports et les réseaux électriques. Le domaine de l'alimentation n'est pas concerné.

Les exploitants seraient mis à contribution. Ainsi, les entreprises considérées comme sensibles devraient s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises.

Risques de sabotage

Swissgrid salue le projet. La société nationale d'exploitation du réseau électrique demande toutefois de pouvoir assurer de façon permanente la surveillance de la situation de l'approvisionnement et d'obtenir à cette fin l'accès à toutes les informations nécessaires.

Le projet de loi doit mieux protéger les installations de menaces telles que la cybercriminalité ou la sabotage par des tiers. Pour ce faire, Swissgrid propose de créer un groupe de travail réunissant les principaux représentants des exploitants et des responsables de la sécurité.

Intégrer le monde économique

L'Association des entreprises électriques suisses (AES) soutient le Conseil fédéral. Elle désire toutefois que les responsabilités soient réparties clairement entre l'Office fédéral de l'environnement (OFEN) et l'Office fédéral de l'approvisionnement économique (OFAE).

Une organisation de crise doit être mise en place, selon l'AES. L'association désire en outre que les responsables de l'économie soient intégrés à la prise de décision.

Concurrence à préserver

Swico, la fédération des professionnels de la technologie de l'information et de la communication, juge le projet bon dans son ensemble. Elle rappelle que, selon la loi, la compétence de l'approvisionnement du pays revient aux milieux économiques, et que l'intervention de la Confédération doit rester mesurée et conforme au principe de subsidiarité.

Cet avis est partagé par Carbura, l'organisation de stockage obligatoire de la branche des huiles minérales. Elle ajoute que la concurrence du marché ne doit pas être faussée par les mesures découlant de la loi. Le partenariat entre l'Etat et l'économie doit en outre être renforcé, selon elle.

Contactés par l'ats, les CFF et l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) n'ont pas pris position sur le projet.