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L'agonie du secret bancaire se poursuit

L'accord UBS et les conventions de double imposition vident peu à peu le secret bancaire de sa substance. L'initiative de la Lega ne pourra pas rétablir la situation.

08 juin 2010, 05:02

Bon gré, mal gré, le Conseil national s'apprête à emboîter le pas au Conseil des Etats et à ratifier l'accord conclu avec les Etats-Unis concernant UBS. La transmission des données bancaires de 4450 clients est un nouveau coup porté au secret bancaire après la brèche ouverte par les conventions de double imposition qui facilitent la collaboration avec les autorités fiscales d'Etats étrangers. «On est en pleine illégalité», s'exclame le démocrate-chrétien valaisan Paul-André Roux. Selon lui, le Conseil fédéral a manqué de fermeté dans le dossier américain. «L'inscription du secret bancaire dans...