Un très gros dépoussiérage du droit des sociétés occupera les Chambres fédérales l'an prochain. Pour sa dernière participation à la séance du Conseil fédéral vendredi, Christoph Blocher a délivré les détails d'un projet où il a largement imprimé sa marque. A des degrés divers, les 180 000 entreprises, grandes ou petites, cotées ou non sont concernées par les dispositions du message gouvernemental. Celui-ci améliore la gouvernance d'entreprise, confère à cette dernière une plus grande latitude dans l'aménagement de sa structure du capital. Il consolide en particulier le droit des actionnaires.
En clair, la substance juridique du droit de propriété des actionnaires dans la société anonyme (S.A.) mérite encore une meilleure protection afin d'être consolidée. La loi réglera de manière plus claire leur droit à l'information par la possibilité d'en demander par écrit pour les seules firmes non cotées en bourse. A la suite de la procédure de consultation, un retour...