Le texte précise que la décision de prononcer une interdiction de fumer dans un espace fermé relève de la seule appréciation de son propriétaire. Ce principe vaudrait aussi pour les lieux accessibles au public, comme les entreprises de restauration ou d’hôtellerie, les bâtiments et véhicules des transports publics ainsi que les sites servant à la formation, au sport, à la culture ou aux loisirs.
Les espaces où il est permis de fumer devraient être signalés comme tels. Lancée par un comité où figure le président de l’association «Légitime défense des cafés romands en péril», le Genevois Roland Terrier, cette initiative, dénommée «pour une loi libérale sur l’interdiction de fumer» prend le contre-pied de toutes les réglementations qui ont vu le jour ces dernières années.
Alors que de nombreux cantons ont déjà introduit des lois parfois très strictes contre la fumée dans les établissements publics, une loi fédérale en la matière,...