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Initiative "Taxe énergie": les résultats

"Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"

08 mars 2015, 15:14
Le rejet quasi soviétique de l'initiative des Vert'Libéraux est historique.

L'initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie" a été déposée le 17 décembre 2012 par le Parti vert'libéral. Elle demande l'introduction d'une taxe sur les énergies non renouvelables (comme le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium) et préconise de compenser la charge fiscale supplémentaire grevant la consommation d'énergie par la suppression de la TVA. Les auteurs de l'initiative veulent élever l'efficience énergétique, promouvoir les énergies renouvelables et réduire les émissions de CO2. L'Assemblée fédérale a décidé de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative, dont elle recommande au peuple et aux cantons le rejet.

Le Parlement recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni indirect.

 

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