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Initiative "Aider les familles": les résultats

"Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"

08 mars 2015, 15:14
L'initiative du PDC a été très nettement rejetée par le peuple suisse.

Déposée par le PDC suisse le 5 novembre 2012, l'initiative populaire "Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt" vise à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, l'objectif étant que les familles avec enfants bénéficient d'allégements fiscaux supplémentaires.

Le Parlement recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni indirect.

 

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