Inadaptés au transport des personnes handicapées, les trains à 2 étages peuvent circuler temporairement

Même s'ils n'ont pas été conçus pour permettre aux personnes handicapées d'y accéder facilement, les nouveaux trains CFF à deux étages peuvent circuler. Le Tribunal administratif fédéral leur accorde une autorisation temporaire. Il se penchera prochainement sur le caractère légal de ces engins.

08 mars 2018, 09:50
Pour Inclusion Handicap, les nouvelles rames ne sont pas conformes à la loi. Le TAF invoque un "intérêt public supérieur" pour les autoriser à circuler temporairement.

Le Tribunal administratif fédéral autorise les CFF à exploiter à titre temporaire les nouveaux trains à deux niveaux en construction. Il se prononcera plus tard sur leur adaptation aux personnes handicapées.

Par décision incidente rendue le 6 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a retiré l'effet suspensif du recours déposé par Inclusion Handicap contre l'autorisation provisoire de circuler délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) pour les nouvelles rames CFF à deux étages.

L'association reproche à ce matériel roulant destiné au trafic grande distance (FV-Dosto) de ne pas être suffisamment adapté aux personnes handicapées qui voyagent seules.

A mi-février, le TAF avait pris une décision similaire portant sur les six trains déjà achevés. Désormais, il étend la levée de l'effet suspensif à toutes les rames en construction. Ce faisant, il s'est rangé aux arguments des CFF qui souhaitent pouvoir exploiter au moins 25 engins à des fins de test dans la perspective du changement d'horaire de décembre 2018.

"Intérêt public supérieur"

De son côté, Inclusion Handicap estimait que l'autorisation temporaire d'exploiter valable jusqu'au 30 novembre délivrée par l'OFT a pour but de vérifier la conformité technique et légale du matériel et de corriger d'éventuels défauts. Dans ces conditions, elle ne voyait pas pourquoi les CFF auraient besoin de davantage de rames.