Impôts: les couples mariés pourraient être taxés séparément

Le National a accepté une motion visant à rétablir l'égalité fiscale entre couples mariés et concubins, qui était l'un des objectifs de l'initiative PDC refusée de peu par le peuple le 28 février dernier. Mais le texte a peu de chances de passer au Conseil des Etats.

10 mars 2016, 11:57
80'000 couples mariés sont concernés par cette inégalité face à l'impôt fédéral direct.

Les couples mariés devraient être taxés séparément. Le National a adopté jeudi par 92 voix contre 88 et 6 abstentions une motion demandant un projet d'imposition individuelle. Mais il ne pourrait s'agir que d'une victoire d'étape.

Une telle réforme ne devrait pas passer le cap du Conseil des Etats. Le PDC soleurois Pirmin Bischof a en effet réussi à rallier une majorité des sénateurs derrière une motion qui ne mise que sur une imposition commune pour éliminer la discrimination qui frappe encore plus de 80'000 couples mariés et de nombreux retraités.

Ne pourraient donc être retenus que des modèles comme le splitting ou le calcul alternatif.

Le refus le 28 février de l'initiative du PDC laissait le champ libre aux autorités pour décider quelle réforme adopter pour que la forte progression de l'impôt fédéral direct (IFD) ne désavantage plus les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. Pour la gauche, le PLR et les Vert'libéraux, la solution passe par l'imposition individuelle qui permet de taxer chacun en fonction de ses propres revenus.