Impôts: la maire d'Egerkingen condamnée pour violation du secret de fonction

Johanna Bartholdi, la maire d'Egerkingen, a été condamnée pour violation du secret de fonction. En juin 2013, elle avait donné, lors d'une assemblée communale, les noms de six personnes qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années.

02 juin 2014, 17:50
Johanna Bartholdi, Gemeindepraesidentin von Egerkingen, aufgenommen am Mittwoch, 12. Juni 2013. (KEYSTONE/Sigi Tischler)

Accusée d'avoir révélé les noms de contribuables endettés à l'égard du fisc, la maire d'Egerkingen (SO) est sanctionnée d'une peine pécuniaire avec sursis. Par ordonnance pénale, le Ministère public soleurois l'a reconnue coupable de violation du secret de fonction.

L'affaire remonte à juin 2013. La maire d'Egerkingen Johanna Bartholdi (PLR) avait profité d'une assemblée communale pour donner les noms de six personnes qui ne payent pas leurs impôts depuis plusieurs années. Le responsable de la protection des données avait pourtant recommandé aux autorités de ne pas faire cette annonce.

En décembre dernier, le Tribunal administratif cantonal a donné raison au préposé à la protection des données, qui avait déposé plainte. Au niveau pénal, deux plaintes avaient en outre été déposées contre la maire. La sanction prononcée lundi contre elle en est la conséquence.

Trois autres municipaux condamnés

La révélation publique des noms des six contribuables viole les droits de la personnalité et les règles de la protection des données, indique le Ministère public soleurois. Il s'agit donc d'une méthode illégale.

Trois autres membres de l'exécutif d'Egerkingen écopent eux aussi d'une peine pécuniaire. Ils avaient soutenu la démarche de la maire. Les sanctions varient de 90 à 150 jours-amende, précise à l'ats une porte-parole du ministère public.

Les trois membres restants de la municipalité ne se sont en revanche pas rendus coupables. Ils s'étaient prononcés contre la publication des noms ou s'étaient abstenus lors de la décision de l'exécutif.