Pas question de contraindre les fans de foot ou de hockey à emprunter des trains et des bus spécialement affrétés au lieu des transports publics réguliers. Par 142 voix contre 30, le Conseil national a renvoyé mercredi au gouvernement son projet de révision de la loi sur le transport des voyageurs.
Une majorité réunissant des députés aussi bien de gauche que de droite a trouvé le projet disproportionné. Sa mise en oeuvre présente de trop nombreuses zones d’ombre. Pis, il n'est pas exclu que le refus d'accueillir des personnes à bord s'étende à d’autres groupes de voyageurs.
Actuellement, les entreprises de transports, en raison de l'obligation de transporter, ne peuvent pas exclure les supporters violents des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier.
Assouplir l'obligation
Le projet du Conseil fédéral leur donnait cette compétence en assouplissant l'obligation de transporter. Il devait permettre aux entreprises concernées de restreindre, voire de refuser la possibilité de voyager par des moyens réguliers. En contrepartie, elles devaient leur proposer de les acheminer par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux, à des prix attrayants.
Le Conseil national ne nie pas les problèmes liés au transport des fans. Mais ses membres ne croient pas que Conseil fédéral ait trouvé la parade avec son projet. "Qui ferait le tri entre supporters et non supporters dans les gares?", s'est demandé Christian van Singer (Verts/VD).
Une forte minorité souhaitait enterrer l'ensemble, le considérant totalement inefficace, mais sa proposition de non-entrée en matière a été refusée par 107 voix contre 68. C'est finalement la proposition de renvoi de Thomas Hurter (UDC/SH) qui l'a emporté.
YB, club modèle
A ses yeux, la majorité des supporters sont pacifiques et le projet constitue une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales. Bientôt, il faudra prendre un train spécial pour se rendre à un concert ou une manifestation du 1er Mai, a renchéri Mathias Aebischer (PS/BE).
Suivant Thomas Hurter, le Conseil national charge le gouvernement d'élaborer des solutions pratiques en collaboration avec les parties intéressées comme les clubs, les villes et les entreprises de transport. Ces solutions devront s'inspirer du projet pilote mené par les Young Boys de Berne et les CFF, un partenariat idéal, selon plusieurs orateurs.
Regrettant qu'YB est l'unique club ayant franchi le pas, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rappelé que la réalité n'est pas toute rose: lors de la saison 2013/2014, seuls 26 transports de fans sur 76 se sont déroulés sans incidents. Les 50 autres ont compté des dégâts matériels, des déchets, des pétards, des freins d'urgence actionnés et des perturbations du trafic.
La législation actuelle ne permet pas de régler ces problèmes, selon elle. En vain, la ministre des transports a expliqué que les libertés individuelles chères aux opposants du projet concernent également la protection de la propriété privée et la protection de la sécurité publique. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.