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Genève va arrêter son système de vote électronique en 2020

Genève a décidé de mettre fin à son système de vote en vigueur depuis 2003 en raison de sa complexité et de coûts élevés. Le vote électronique est en phase d’expérimentation. Depuis 2004, plus de 200 essais ont été menés dans quatorze cantons.

28 nov. 2018, 16:06
Du matériel de vote électronique et les bulletins pour l’élection au Conseil national et au Conseil des Etats du canton de Genève, photographié avant les élections fédérales 2015.

Le canton de Genève a annoncé mercredi sa décision d'abandonner sa plate-forme de vote électronique CHVote, notamment pour des raisons financières. Le système, utilisé par d'autres cantons, continuera néanmoins à être en service jusqu'en février 2020, au plus tard.

Manque de solidarité des autres cantons

La raison de cet abandon est que le canton de Genève ne voulait plus être le seul à assumer les frais de développement du logiciel et les risques qui sont liés à ce type de projet. "Nous avons demandé en vain aux cantons partenaires et à la Confédération de participer", a expliqué le président du gouvernement genevois Antonio Hodgers.

"C'est le manque de solidarité qui met fin à ce projet", a-t-il poursuivi. Le système marche et n'a pas été piraté, mais pourquoi Genève et ses contribuables devrait le financer, alors que d'autres cantons achèteraient juste des prestations, s'est interrogé le magistrat devant les médias.

C'est la fin d'une aventure de plus de 15 ans, a déploré, pour sa part, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco. Genève a été l'un des pionniers du vote électronique. Sa plate-forme a été utilisée plus de 150 fois depuis sa mise en service. Aujourd'hui, le système devait cependant être adapté aux nouvelles exigences fédérales.

Une facture encore plus salée

Cette migration vers une plate-forme de deuxième génération aurait coûté au canton de Genève 2,6 millions de francs supplémentaires par rapport à un budget s'élevant déjà à 4,6 millions. L'Etat de Genève n'est pas une PME et n'a pas vocation à développer un système pour tous sans implication de la Confédération, a noté M. Hodgers.

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) a regretté dans un communiqué la disparition de CHVote. Le vote électronique représente bien souvent, pour les citoyens helvétiques vivant hors de Suisse, l'unique solution à même de leur permettre de participer aux scrutins fédéraux.

Genève va probablement opter pour le système de vote électronique mise au point par La Poste. Six cantons étaient partenaires du projet genevois, Berne, Lucerne, Saint-Gall, Argovie, Bâle-Ville et Vaud. Ils ont été pleinement informés de la décision du canton de Genève, a noté le Conseil d'Etat.

L'alternative de La Poste

Les cantons de Berne et de St-Gall ont rapidement réagi à la décision genevoise. Leurs gouvernements respectifs ont annoncé mercredi leur intention de se rabattre rapidement sur le système de vote électronique de La Poste à partir de 2020.

Bâle-Ville a, lui, devancé la nouvelle donne. En janvier 2017, le canton avait annoncé qu'il portait son choix sur l'offre de La Poste, après avoir testé le système genevois. Il y a un an, un tribunal d'appel avait en outre rejeté un recours du canton de Genève concernant cette décision.

Les exécutifs lucernois et argovien indiquent, pour leur part, qu'ils vont étudier la façon dont ils pourront continuer à proposer une offre de vote électronique au-delà de 2020. Le Conseil d'Etat argovien a annoncé en outre mercredi le renvoi à des jours meilleurs d'essais dans plusieurs communes du canton.

Le Conseil d'Etat vaudois, de son côté, a dit regretté l'abandon de CHVote, qui avait l'avantage d'être entièrement en mains publiques. Le canton de Vaud ira au bout du processus d'essais avec le système genevois. Il n'a pas encore décidé s'il allait opter pour la solution offerte par La Poste. Il fera une évaluation en temps voulu.

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