Genève: gain de cause pour un patient pour lequel le secret médical a été levé trop vite

La justice genevoise a donné raison à un patient, dont la séropositivité a été relevée à son épouse contre son gré.

10 juil. 2013, 11:29
La justice genevois a accepté l'interruption de la peine d'un homme de 89 ans. Il avait été condamné à 10 ans de réclusion en 2010 pour le viol de sa fille adoptive.

La Commission du secret professionnel n'aurait pas dû délier un médecin du secret professionnel si rapidement. Dans un arrêt du 18 juin, la justice genevoise a donné raison à un patient, dont la séropositivité a été révélée à son épouse contre son gré.

"La Chambre administrative de la Cour de justice a estimé que la commission a pris sa décision de manière un peu précipitée", a indiqué mercredi à l'ats Cornelia Tinguely, avocate au Groupe sida Genève, confirmant une information de la "Tribune de Genève". Le droit de ce patient à être entendu n'a pas été respecté. Une indemnité de 1000 francs lui est allouée.

En 2012, l'homme se plaint de fatigue et de démangeaisons auprès du pédiatre de ses enfants. Le médecin procède à des tests sanguins, dont un test VIH à l'insu du patient. Le résultat étant positif, il veut en informer l'épouse. Le patient refuse: en instance de divorce, les conjoints n'ont plus de relations sexuelles depuis six ans. Et il craint que cette nouvelle l'empêche d'obtenir le droit de garde des enfants.

Le pédiatre saisit alors la Commission du secret professionnel, qui auditionne le patient et le médecin séparément. Elle délie ce dernier du secret médical, estimant que la protection de la famille prime sur la sphère privée du patient. La femme est donc informée immédiatement, mais sans que son époux ne le sache. Il fait recours auprès de la justice et obtient gain de cause.

Satisfaite de cette décision, Me Tinguely entend encore saisir la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, rattachée au Département cantonal de la santé. "La justice ne s'est pas prononcée sur le fait que le patient a subi le test VIH sans en être informé et qu'il a appris le diagnostic par téléphone. Il faudrait une décision claire sur ces deux points."