GE: le Tribunal fédéral annule la perpétuité pour un couple d'assassins

Jugeant la motivation des tribunaux genevois insuffisante, le Tribunal fédéral (TF) a annulé la condamnation à perpétuité prononcée par la justice genevoise à l'encontre d'un couple d'assassins qui avait tué une femme enceinte.

06 nov. 2012, 13:22
L'homme de 29 ans et la femme de 31 ans qui ont été condamnés à la perpétuité avaient assassiné dans d'horribles circonstances une femme enceinte de 20 ans

"Le Tribunal fédéral considère que la motivation est insuffisante pour une perpétuité, qui est la peine la plus lourde qu'on puisse infliger", a indiqué mardi l'avocat du meurtrier François Canonica, confirmant une information parue sur le site internet de la "Tribune de Genève".

M.Canonica réclame un nouveau procès, mais l'avocat n'est pas sûr qu'il sera organisé. Les juges pourraient très bien demander aux avocats des observations par écrit, puis fixer une peine sur cette base. Une telle annulation est en effet extrêmement rare. "Il y a eu un cas semblable dans le Jura", a relevé l'avocat.
 
Horrible affaire
 
L'homme de 29 ans et la femme de 31 ans qui ont été condamnés à la perpétuité avaient assassiné dans d'horribles circonstances une femme enceinte de 20 ans. Le Tribunal criminel de Genève, puis la Chambre d'appel, avaient reconnu le couple coupable d'assassinat, d'interruption de grossesse et d'atteinte à la paix des morts.
 
La victime était l'amante de l'accusé, qui était alors en couple avec la prévenue et avec laquelle il avait un enfant, aujourd'hui âgé de 6 ans. Le couple a décidé de se débarrasser de la jeune femme et de son bébé à naître.
 
Début novembre 2007, suivant un plan précis, l'homme a attiré son amante dans sa voiture, où ils ont couché ensemble avant qu'il ne l'étrangle. Puis le couple infernal a transporté le corps jusque dans une forêt fribourgeoise, l'a brûlé et recouvert de chaux. Les deux protagonistes ont été arrêtés quelques jours plus tard.