Frédéric Hainard condamné dans "l'affaire Olivia"

Frédéric Hainard est condamné pour abus d'autorité, contraintes et faux dans les titres, dans "l'affaire Olivia", du nom de cette bénéficiaire de l'aide sociale sur laquelle l'élu et son amante enquêtaient ensemble en 2010.

19 sept. 2014, 14:58
Frederic Hainard, ancien conseiller d'Etat neuchatelois arrive a l'ouverture d'une nouvelle audience de son proces ce lundi 15 septembre 2014 au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a Neuchâtel.

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard a été sanctionné vendredi d'une peine avec sursis pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres. Le jugement correspond à la première condamnation pénale prononcée par un tribunal dans le cadre des diverses procédures en rapport avec l'affaire Hainard.

Dans son verdict, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers n'a pas retenu la prévention d'usurpation de fonction. En regard de la procédure engagée par trois plaignants, il a prononcé contre l'ancien conseiller d'Etat une peine de 40 jours-amende à 100 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi que 3000 francs d'amende et 5000 francs de frais de justice. Une somme de 3000 francs sera allouée à l'accusé à titre de prise en charge partielle des frais de justice.

Dans son jugement, le tribunal est allé moins loin que le réquisitoire du Ministère public, lequel réclamait une peine de 90 jours-amende avec sursis, tout en laissant ouverte la question du montant. Il a justifié sa décision par le fait d'abandon de la prévention d'usurpation de fonction, ainsi qu'au motif de la reconnaissance partielle, à des degrés divers en fonction des plaignants, des accusations portées contre Frédéric Hainard.

Plaignante satisfaite

L'avocat de la principale plaignante, connue sous le nom d'Olivia, s'est déclaré satisfait du jugement condamnant l'ancien conseiller d'Etat pour ses opérations policières abusives conduites au dépens de sa cliente. Le jugement correspond à ce qu'on peut attendre du point de vue éthique, a déclaré à ce sujet Me Yves Grandjean, sans exclure un recours de la part de Frédéric Hainard.

De son côté, Me Ivan Zender, mandataire de l'accusé, ne s'est pas prononcé sur l'opportunité d'un recours. Il a souligné que le jugement ne correspondait pas à la demande d'acquittement formulée lundi lors des plaidoiries. Frédéric Hainard dispose d'un délai de vingt jours pour étudier le dispositif de la sanction pénale et décider de l'attitude à adopter, a rappelé l'avocat.

Co-accusée absente

Dans ses considérants, le président du tribunal a commenté l'absence de l'ancienne maîtresse de Frédéric Hainard lors de l'audience de jugement de lundi dernier. Selon lui, cette dernière sera reconvoquée devant le tribunal, afin d'y être jugée en tant que co-accusée pour les faits reprochés à l'ancien conseiller d'Etat.

Le verdict prononcé vendredi marque le premier aboutissement d'une série de procédures intentées dans le sillage de l'affaire Hainard. Il paraît vraisemblable que l'ancien conseiller d'Etat s'oppose à sa première condamnation devant une instance pénale, dût-il au besoin interpeller le Tribunal fédéral. Frédéric Hainard n'a jamais manqué jusqu'ici à sa stratégie d'épuisement de toutes les solutions de recours.

Procédure fédérale

Il s'est opposé ainsi à l'ordonnance pénale fédérale le condamnant à 800 francs d'amende pour des irrégularités commises alors qu'il exerçait la fonction de procureur fédéral adjoint, c'est-à-dire avant son élection au gouvernement neuchâtelois et les abus de pouvoir intervenus en 2010. La Cour pénale fédérale de Bellinzone siégera à partir de lundi pour juger de la validité de la sanction infligée par voie d'ordonnance pénale par le procureur fédéral extraordinaire Jacques Antenen.

Deux procédures pénales, intentées celles-ci par Frédéric Hainard, sont en outre en cours d'instruction, et pourraient elles aussi déboucher sur des recours. L'une vise le journaliste Ludovic Rocchi, dont les articles parus dans le quotidien "Le Matin" ont joué un rôle de déclenchement de l'affaire Hainard.

Autre cible

L'autre plainte déposée par Frédéric Hainard met en cause André Duvillard, ancien chef de la Police cantonale, actuellement haut fonctionnaire fédéral. Ce dernier est accusé de violation du secret de fonction dans le contexte des fuites à répétition observées tout au long des travaux de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Hainard, laquelle s'est prononcée finalement en faveur de la démission du ministre.

Frédéric Hainard a quitté sa fonction de sa propre initiative, le 31 octobre 2010, c'est-à-dire cinq mois avant la publication du rapport de la CEP. S'agissant de la plainte visant André Duvillard, le dossier d'instruction a été confié à un magistrat extérieur au canton de Neuchâtel.

 

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"L'AFFAIRE OLIVIA"

Abus d'autorité. L'ex-ministre libéral-radical Frédéric Hainard a compararu devant la justice neuchâteloise, quatre ans et demi après les faits qui lui sont reprochés, dans le cadre du procès de ce qu'on avait appelé "l'affaire Olivia", du nom de cette bénéficiaire de l'aide sociale sur laquelle l'élu et son amante enquêtaient ensemble en 2010.

L'ancien conseiller d'Etat a agi de concert avec son amie au moment des faits, une enquêtrice du Service de la surveillance et des relations de travail, appelée "Paloma" par les médias.

L'ancien conseiller d'Etat Frédéric Hainard a dû répondre d'abus d'autorité, de contrainte, de faux dans les titres et éventuellement d'usurpation de fonction. "Paloma" doit répondre des préventions d'abus d'autorité et de contrainte, ainsi que de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Trois plaignants. Trois plaignants, dont une mère, connue sous le nom d'"Olivia", et sa fille, demandent réparation pour des opérations policières jugées abusives effectuées dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude à l'aide sociale. Une plainte pénale a été déposée contre l'ancien ministre après un interrogatoire nocturne mené en février 2010.