Fournisseurs d’électricité: mécanisme de sauvetage amélioré

Le Conseil fédéral a assoupli ce mercredi les conditions pour l’obtention de prêts de la part des fournisseurs d’électricité.
18 mai 2022, 16:30
Les entreprises assujetties devront s'acquitter d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement.

Mal accueilli en consultation, le mécanisme de sauvetage pour les fournisseurs d’électricité a été quelque peu revu mercredi. Les producteurs pourront notamment contracter des prêts plus facilement qu’initialement prévu.

Inquiet d’un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s’assurer que les entreprises d’importance systémique puissent en tout temps acheter de l’électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêt.

Prime de risque de 4 à 10%

Le projet a été vivement critiqué en consultation. Le gouvernement a donc mis de l’eau dans son vin. Les conditions des prêts, jugées disproportionnées par les principaux concernés, ont été assouplies.

Si l’interdiction de verser des dividendes est maintenue, les prescriptions en matière de transparence sont moins exigeantes. La prime de risque, initialement fixée entre 20 et 30%, sera de 4 à 10%. Elle doit permettre d’éviter les incitations dommageables et de garantir que les entreprises mettent tout en oeuvre pour assurer leur financement. L’aide fédérale doit être subsidiaire.

Les producteurs devront prendre en permanence, avec leurs propriétaires et leurs bailleurs de fonds externes, toutes les précautions pour garantir leurs liquidités. Ils ne pourront contracter un prêt qu’en cas de situation extrême et inattendue.

Forfait annuel de 10 à 20 millions

Les entreprises assujetties devront s’acquitter d’un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement. Il devrait s’élever entre dix et vingt millions de francs, a précisé Ueli Maurer. Et le ministre des finances de comparer le mécanisme à une assurance, dont on paie les primes à l’avance.

«C’est une solution sciemment peu attractive», a-t-il poursuivi. Mais elle est raisonnable. Elle permet de libérer des milliards de francs en quelques heures et d’assurer la stabilité de l’approvisionnement en électricité. «L’électricité est une énergie-clé pour tout.» D’autres branches ne peuvent en dire autant, et donc ne peuvent prétendre à un tel parapluie.

Participation quasi obligatoire

Trois fournisseurs devront participer au mécanisme: le Lausannois Alpiq, l’Argovien Axpo et le Bernois BKW. Un assujettissement purement volontaire, comme demandé en consultation, n’est pas envisageable. Il peut arriver qu’une entreprise ne puisse fournir elle-même les liquidités nécessaires dans le délai imparti. Alpiq a d’ailleurs frôlé le défaut de paiement peu avant Noël.

La faillite d’un de ces fournisseurs d’importance systémique entraînerait des réactions en chaîne, voire un effondrement du système qui menacerait l’approvisionnement du pays, a souligné la ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga. «Il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires à temps.»

Jusqu’à fin 2026

Une entreprise pourrait être exemptée du forfait, à condition qu’elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral. Pas question non plus d’étendre le mécanisme à tous les fournisseurs. Certains pourraient toutefois rejoindre le parapluie après examen de leur dossier.

La loi sera examinée par le Conseil des Etats à la session d’été. Le National devrait ensuite se prononcer. Les mesures seront limitées à fin 2026. D’autres devraient prendre le relai afin de rendre le secteur de l’électricité plus résilient.

par Keystone - ATS