Réservé aux abonnés

Forfaits fiscaux: Berne va clarifier les dispositions

Etre bénéficiaire d’un forfait fiscal et membre d’un conseil d’administration en Suisse serait bientôt révolu.

24 juil. 2018, 00:01
Frederik Paulsen, Verwaltungsratspraesident von Ferring, spricht an einer Medienkonferenz zur Lancierung des Swiss Polar Institute und des Projekts Antarctic Circumnavigation Expedition, ACE, am Montag, 18. April 2016, in Bern. (KEYSTONE/Peter Schneider) SCHWEIZ SWISS POLAR INSTITUTE

Bénéficier d’un forfait fiscal et siéger à un conseil d’administration? Selon un spécialiste contacté par notre journal, ce régime fait désormais partie d’une pratique révolue. Une circulaire diffusée par l’Administration fédérale des contributions (AFC) devrait préciser la chose aujourd’hui. En effet, pour qu’un richissime contribuable ait droit à un forfait fiscal, il ne doit avoir aucun revenu. Or, le fait de siéger à un conseil d’administration peut laisser croire que ce n’est pas le cas, même si cette personne y siège comme bénévole.

Récemment, le «Tages Anzeiger» a évoqué le cas du millia...