Un père de famille ne devra pas rendre son permis après avoir roulé à 61 km/h dans une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h. Une clinique saint-galloise venait de l'appeler en urgence, peu après la naissance de son fils.
Le nouveau-né souffrait d'insuffisance respiratoire et les médecins devaient s'entretenir avec lui avant de prendre une décision sur les soins qui s'imposaient. Pas encore remise de l'accouchement, la mère n'était pas en état d'en parler avec eux.
A 5h, en août 2011, le père avait foncé avec sa voiture et avait été surpris par un radar alors qu'il circulait à plus de 60 km/h dans une zone limitée à 30.
Etat de nécessité
L'Office de la circulation routière du canton de Thurgovie, où le père de famille est domicilié, lui avait infligé un retrait de permis d'une année, niant que le père s'était trouvé dans un état de nécessité, qui aurait justifié un excès de vitesse.
En mai dernier, le Tribunal administratif cantonal avait levé la sanction. En dernière instance, le Tribunal Fédéral (TF) a confirmé la décision des juges cantonaux et déboute l'Office de la circulation routière du canton de Thurgovie.
Décisions vitales
Dans son arrêt, le TF relève que l'Office cantonal doit se référer aux conclusions du dossier pénal, sauf s'il a procédé à d'autres investigations, qui justifieraient une appréciation différente, ce qui n'était pas le cas.
En l'occurrence, le rapport du Ministère public établit clairement que la présence du père était nécessaire pour prendre des décisions vitales pour le nouveau-né. Le dossier pénal comprend également des données médicales, qui ne permettent pas de mettre en doute l'existence d'un état de nécessité, au sens où l'entend le Code pénal.