Les petites associations à but non lucratif qui encouragent la jeunesse et la relève bénéficieront d'un coup de pouce fiscal dès 2018. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur d'une loi qui permettra de les exempter de l'impôt fédéral direct si leur bénéfice ne dépasse pas 20'000 francs.
La nouvelle réglementation s'appliquera uniquement aux associations, fondations ou sociétés "poursuivant des buts idéaux". Le seuil de 20'000 francs permettra de maintenir à un niveau réduit la charge administrative des cantons. Les bénéfices qui dépassent la franchise seront taxés.
Les cantons auront dès l'an prochain deux ans pour adapter leur législation. Ils fixeront le montant de la franchise applicable à leurs propres impôts. L'impôt cantonal n'est pas touché par la nouvelle réglementation.
Le nouveau seuil concernera environ 70'000 sociétés. Ces dernières ont payé environ 40 millions de francs d’impôts. Mais toutes ne poursuivent pas des "buts idéaux". Il reviendra aux autorités de faire le tri. Selon le gouvernement, la baisse de recettes annuelles de l'impôt fédéral direct ne devrait pas dépasser quelques millions.
La nouvelle réglementation fait suite à une motion déposée par le conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ).