Après des années de procédure, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu public hier un arrêt dans l'affaire des jeux Tactilo, qui oppose la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à la Loterie romande et aux cantons. Question à trancher: ces jeux tactiles sur écran, installés dans les bistrots romands, sont-ils assimilables à des loteries ou à des machines à sous (jeux de hasard)?
Pour le TAF, il s'agit bien d'appareils automatiques distribuant des lots de manière planifiée, donc fonctionnant comme une loterie. De ce fait, le Tactilo peut être exploité hors des casinos, comme le fait la Loterie romande pour 700 appareils dans 300 cafés et kiosques de Suisse romande depuis 1999. Ce jeu est donc soumis à la loi sur loteries et paris, dont l'exécution est confiée aux cantons.
C'est parce qu'elle doutait de cette qualification que la CFMJ avait obtenu en 2004 le gel de toute...