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Exécution des peines: les cantons doivent collaborer davantage

Les cantons doivent unifier leurs pratiques en matière d'exécution des peines. C'est la conclusion d'un rapport adopté mercredi par le Conseil fédéral. Une unité qui ne passe pas par une loi fédérale, mais par une meilleure collaboration, notamment en ce qui concerne les condamnés à risque.

26 mars 2014, 13:38
Adeline, Lucie, Marie, trois destins fauchés par des criminels récidivistes. Une situation que la Suisse ne veut plus revivre.

Les récentes affaires de Marie ou Adeline ont montré la complexité à laquelle sont confrontés les cantons dans le domaine de l'exécution des peines. Pour relever ces défis, les cantons sont appelés à intensifier leur collaboration et adopter une stratégie globale en matière de criminels dangereux, selon un rapport adopté mercredi par le Conseil fédéral.

Plusieurs facteurs expliquent les difficultés croissantes: il y a toujours plus de détenus condamnés à de très longues peines de prison et souffrant de problèmes de santé, les étrangers en détention proviennent de pays très différents, les exigences en matière de sécurité et de mesures de réinsertion sont plus élevées et les collaborateurs ont toujours plus de peine à apprécier les risques de récidive.

Or les cantons, qui sont responsables en matière d'exécution de peines, n'ont pas de pratique unifiée. Près de la moitié d'entre eux ont adopté des lois spéciales tandis que d'autres ont fixé des dispositions dans des lois cantonales ou des ordonnances.

En dépit de ces disparités, les enquêtes menées dans les récentes affaires n'ont montré aucune lacune dans le domaine législatif, relève le rapport de l'Office fédéral de la justice, rédigé avec le concours des cantons, en réponse à un postulat de Viola Amherd (PDC/VS).

Il n'y a pas lieu non plus de prévoir une loi fédérale sur l'exécution des peines et des mesures. Pareil texte permettrait certes d’uniformiser un peu les règles, mais ne réglerait aucun problème. Pour les auteurs, il faut plutôt instaurer une collaboration accrue au niveau interdisciplinaire et intercantonal.

1000 condamnés "à risque"

Le rapport évoque ainsi la planification des besoins en places de détention à l'échelle nationale et la question de l'exécution des internements et des mesures institutionnelles dans des établissements fermés. Le nombre de spécialistes qualifiés chargés d'apprécier les risques que présentent les condamnés est insuffisant. L'information devrait enfin mieux circuler.

Quant au criminels dangereux, soit les personnes condamnées pour des crimes abjects ou les détenus souffrant de troubles psychiques, ils représentent un défi particulier puisqu'il en va de la sécurité publique. Sur les 4000 condamnés détenus en Suisse, on estime qu'un petit quart d'entre eux peut être considéré comme "à risque".

Plus de professionnalisme

Une prise en charge adéquate de ces criminels exige davantage de professionnalisme et une stratégie globale à un niveau supérieur, selon le rapport. Elle devrait couvrir non seulement les ressources, la formation et la planification mais aussi une gestion des erreurs passées. Pour les experts, ces tâches devraient revenir à la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police.

Les cantons ont déjà empoigné le sujet puisqu'à la fin de l'année dernière ils se sont prononcés en faveur de la création d'un centre de compétence sur l'exécution des peines. Ce centre devrait à terme apporter un soutien opérationnel aux cantons.

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