Essais pilotes de distribution de cannabis: Conseil fédéral soutenu au national

Le National a globalement soutenu vendredi le projet du Conseil fédéral sur des essais pilotes de distribution de cannabis
05 juil. 2019, 20:50
Le cercle des participants aux études sera limité aux consommateurs de cannabis de plus de 18 ans.

La commission de la santé publique du Conseil national soutient dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral pour des essais pilotes de distribution de cannabis en Suisse. Elle souhaite toutefois que les employeurs et les écoles concernés soient informés en cas de participation de membres à une étude.

Une minorité craint qu’une telle règle ne soit trop dissuasive pour les éventuels participants et que les résultats des études perdent de leur pertinence, a indiqué vendredi la commission. D’autres minorités souhaitent durcir les conditions d’autorisation des études, en particulier en obligeant les participants à renoncer temporairement à leur permis de conduire.

La commission suit en revanche le gouvernement sur la limitation du cercle des participants aux études aux consommateurs de cannabis de plus de 18 ans. Pendant toute la durée de l’étude, ceux-ci seront suivis étroitement et l’évolution de leur état de santé sera surveillée en permanence.

La commission a encore chargé l’administration d’établir un rapport sur la protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de cannabis. Elle suspend son vote sur l’ensemble du projet jusqu’à ce que ce document soit disponible.