Entreprises responsables: soutien élargi à l’initiative sur les multinationales

Plus de 350 politiciens PBD, PDC, PEV, PLR, PVL et UDC soutiennent l’initiative sur les multinationales. Cette dernière veut obliger les sociétés basées en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux.

30 sept. 2020, 11:28
L'initiative pour des entreprises responsables a été déposée en octobre 2016. Plus de 80 associations et de nombreuses personnalités à l'instar de l'ancien conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI) soutiennent le texte.

L’initiative pour des entreprises responsables est aussi soutenue à droite. Plus de 350 politiciens PBD, PDC, PEV, PLR, PVL et UDC approuvent le texte qui veut obliger les sociétés basées en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux.

Le PBD, le PEV, les JDC ainsi que plusieurs sections cantonales des Vert’libéraux (VD, GE, LU, BL) ont déjà recommandé de voter «oui». Les Vert’libéraux n’ont pas encore émis leur recommandation de vote, a expliqué mercredi Stéphanie Auderset, directrice du comité bourgeois pour des multinationales responsables.

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L’initiative «entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les entreprises qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. Celles manquant à ce devoir de diligence devront répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Les PME ne seraient pas concernées, sauf en cas d’activité à haut risque comme le commerce d’or ou de diamants. Les multinationales ne seraient pas tenues civilement responsables pour les actions de leurs fournisseurs, mais uniquement pour celles des entreprises qu’elles contrôlent.

Effets de la mondialisation

«Nous profitons de la mondialisation», a estimé le conseiller national Beat Flach (PVL/AG). Mais elle a aussi des effets négatifs sur les droits humains et l’environnement. Il faut agir rapidement. L’économie suisse doit défendre sa réputation et prendre ses responsabilités, a-t-il expliqué.

L’initiative sera soumise au vote le 29 novembre avec un contre-projet que les initiants jugent insuffisant. Le texte est issu de la conférence de conciliation des Chambres fédérales. Tant le National que le Conseil des Etats n’ont jamais voulu de l’initiative, mais ils sont restés jusqu’au bout en désaccord sur la meilleure façon de la contrer.

 

 

Le contre-projet ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l'étranger. Il limite le devoir de diligence à quelques domaines. Seules les sociétés d'intérêt public devraient rendre un rapport, ce qui n'est pas suffisamment incitatif, a ajouté Beat Flach.

L’initiative a été déposée en octobre 2016 par un collectif de quelque 80 organisations non gouvernementales, de développement, de défense des droits de l’homme et de l’environnement ou autres syndicats. Plusieurs personnalités la soutiennent, telles les anciennes conseillères fédérales Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey , l’ex-conseiller aux Etats Dick Marty ou le président honoraire du CICR Cornelio Sommaruga.