La Constitution fédérale contient des normes sur la protection des animaux dans la recherche scientifique. Mais rien pour l'être humain, à part quelques interdictions.
De ce fait, les règles en vigueur dans ce domaine sont disparates, incomplètes et divergent d'un canton à l'autre. Cette lacune doit être comblée, le 7 mars, par un nouvel article constitutionnel.
Il fallait trouver un équilibre entre deux exigences. D'abord la protection de l'être humain, sa dignité étant une valeur fondamentale dans nos sociétés. Ensuite, dans la mesure où la médecine contribue à améliorer ses conditions de vie, il faut qu'elle puisse progresser sur la base de recherches, y compris sur l'être humain. La recherche doit donc bénéficier d'une certaine liberté.
Uniformiser au plan international
Le nouvel article commence par confier à la Confédération (et non aux cantons) la compétence de légiférer dans ce domaine. Ce qui permet d'uniformiser la réglementation au plan national, mais...