Emissions de particules fines: vers de nouvelles valeurs limites

Le Département fédéral de l'environnement a mis en consultation jusqu'au 19 décembre une révision de l'ordonnance sur les valeurs limites en oxyde d'azote, poussières fines et autres substances nocives.
07 août 2015, 14:16
De nouvelles valeurs limites en oxyde d’azote, poussières fines et autres substances nocives devraient valoir pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz.

De nouvelles valeurs limites en oxyde d’azote, poussières fines et autres substances nocives devraient valoir pour les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz. Le Département fédéral de l'environnement a mis en consultation jusqu'au 19 décembre une révision d'ordonnance.

Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), il s'agit d'adapter la réglementation à l'évolution de la technique. Dans son rapport publié mardi, il décrit les coûts qui seront à la charge des exploitants, comme "économiquement supportables".

Actuellement, les moteurs stationnaires et les turbines à gaz ne contribuent que faiblement à la pollution atmosphérique. Mais les turbines à gaz pourraient être de plus en plus utilisées pour couvrir les pics de la demande en électricité. Dans le cas d’un éventuel développement de centrales thermiques à combustibles fossiles, il faut pouvoir minimiser la hausse des émissions.

En ce qui concerne les centrales avec couplage chaleur-force à des fins de chauffage, les nouvelles prescriptions permettent de prendre en compte les mesures nécessaires lors de la planification et d'éviter des assainissements ultérieurs plus coûteux. Le délai d’assainissement des installations existantes est en outre prolongé.

D'autres adaptations sont prévues par l'ordonnance. Elles concernent les installations de production de chlore, les cubilots, les usines d'incinération des ordures ménagères et aciéries électriques, les machines de chantier ainsi que les granulés et briquettes de bois naturel.