Droits d'auteur: pas de taxes pour Google, Facebook ou Apple qui diffusent des articles de presse

Le débat sur la révision du droit d'auteur se poursuit au Conseil des Etats. Certaines voix demandaient l'instauration d'une taxe imposée aux géants d'internet comme Google ou Facebook quand ils publient des articles de médias suisses. Les sénateurs y ont renoncé, préférant s'adapter à ce qui se fait en Europe.

04 juin 2019, 10:31
Les Sénateurs veulent attendre de voir ce que l'UE fait avant de s'attaquer aux géants du web (illustration).

Google, Facebook et consorts ne passeront pas pour l'instant à la caisse. Le Conseil des Etats a renoncé mardi à profiter de la révision du droit d'auteur pour s'en prendre aux géants de la Toile qui profitent indûment des prestations journalistiques.

Les sénateurs ont préféré demander, dans un postulat, au Conseil fédéral d'assurer un suivi et de se pencher sur l'évolution du dossier au niveau européen. Une directive force les plates-formes à s'assurer du respect du droit d'auteur. Elle prévoit un "droit voisin" permettant aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Trop compliqué à faire appliquer

Dans un premier temps, la commission de la culture du Conseil des cantons aurait aimé aussi intervenir en Suisse. Les exploitants de plates-formes de communications sur Internet auraient dû verser une rémunération à l'auteur de l'oeuvre journalistique qu'ils mettent à libre disposition.

La Chambre des cantons a toutefois demandé à la commission de se repencher une nouvelle fois sur le dossier et cette dernière a jeté l'éponge. L'application de la directive européenne par les pays de l'UE n'est pas claire à ce stade.

 

 

La solution initiale de la commission aurait en outre occupé pendant des mois les tribunaux pour développer une jurisprudence, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Le postulat n'est toutefois pas une manière d'enterrer le dossier, a assuré Géraldine Savary (PS/VD).