Droit international: l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers est dangereuse selon ses opposants

Une large alliance regroupant divers partis politiques et représentants de l'économie et de la société civile a présenté jeudi ses arguments contre l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination. Selon elle, elle pourrait conduire à isoler le pays et son économie.

04 oct. 2018, 09:55
Le texte de l'UDC est aussi une attaque frontale à la protection des droits de l'homme, selon ses opposants. (illustration)

L'initiative de l'UDC contre les juges étrangers est dangereuse pour la Suisse, selon ses opposants. Elle pourrait conduire à isoler le pays et son économie. Elle affaiblirait la protection des droits de l'homme et nuirait à l'Etat de droit.

Une large alliance regroupant partis de gauche comme de droite et représentants de l'économie et de la société civile s'est formée en vue de la votation du 25 novembre. Ses représentants ont présenté leurs arguments jeudi devant la presse.

Fausse sécurité

L'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (dite initiative pour l'autodétermination)" veut consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

 

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Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires pourraient ainsi mises en oeuvre à la lettre. Au lieu d'apporter une clarification entre droit suisse et international, cette initiative créerait une insécurité du droit, plaident ses opposants.

 

 

Dangereux

Cela serait du poison pour la place économique qui peut compter aujourd'hui sur un large réseau d'accords internationaux. Si elle était acceptée, l'initiative ferait peser une épée de Damoclès sur les obligations internationales de la Suisse et il deviendrait plus difficile de conclure des accords.

Le texte de l'UDC est aussi une attaque frontale à la protection des droits de l'homme. La Suisse pourrait être contrainte de se retirer de la convention européenne. L'Etat de droit est aussi remis en cause. En voulant museler le Tribunal fédéral et en sanctuarisant la volonté du peuple, l'UDC s'en prend à la séparation des pouvoirs.