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«Discriminatoire et dangereuse»

Six semaines après le dépôt de l'initiative anti-minarets, le Conseil fédéral recommande son rejet au Parlement. Elle rate sa cible et viole plusieurs droits fondamentaux.

28 août 2008, 05:02

Le Conseil fédéral avait annoncé qu'il irait vite en besogne. C'est chose faite: il a adressé hier au Parlement son message sur l'initiative populaire «contre la construction de minarets» déposée le 8 juillet. Comme son nom l'indique, elle veut interdire, sans exception, la construction de ces tours qui flanquent les mosquées et d'où - dans les pays musulmans - le muezzin appelle à la prière.

Pour le comité d'initiative (formé de proches de l'UDC et de l'Union démocratique fédéraliste), les minarets ne sont pas des édifices à caractère religieux mais «le symbole d'une revendication de pouvoir politico-religieuse, contraire à la Constitution et au régime légal suisse». Pour le Conseil fédéral, c'est tellement l'inverse qu'il s'est demandé s'il ne fallait pas annuler cette initiative.

Finalement, non. Une initiative est déclarée nulle (et n'est pas soumise au peuple) si elle enfreint des règles «impératives» de droit international, comme l'interdiction des exécutions arbitraires,...

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